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Fonctionnement Exécutif

Comprendre les Commissions : L'Après-Simulation

Votre diagnostic passera par deux filtres humains qui peuvent altérer le résultat purement mathématique de l'outil. Voici comment interpréter les écarts possibles.

1. La Commission Nationale : L'arbitrage final

Le diagnostic final ne devient définitif qu'après validation par la Commission Nationale (CNB) à Paris. Son rôle est d'assurer l'équilibre financier au niveau mondial. Si la somme des simulations dépasse le budget global, la Commission peut décider d'un abattement uniforme. Votre quotient familial pondéré détermine votre rang de priorité dans ces arbitrages.

2. La Commission Locale : Le premier filtre

Le diagnostic généré par le simulateur est un score mathématique pur. La Commission Locale (CCB) intervient pour confronter ce chiffre à la réalité de l'enveloppe budgétaire territoriale.

3. Le rôle du simulateur

Notre simulateur reproduit la logique théorique du barème. Il vous donne le montant cible que la CCB va proposer. Il ne peut pas prédire le "Rabot" de la CNB, car celui-ci dépend de la situation globale. En cas de désaccord, vous pouvez exercer un recours gracieux pour contester la décision.

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